L'Urbanisme
Urbanisme
DÉPÔT DÉMATERIALISÉ DES DEMANDES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU SOL
DÉPÔT DÉMATERIALISÉ DES DEMANDES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU SOL
Attention : avant de commencer votre demande, assurez vous que vous avez le matériel pour scanner les documents et que votre dossier est complet.
Voici le lien du portail dédié à cette démarche :
LES FORMULAIRES DE DEMANDE
LES FORMULAIRES DE DEMANDE
Tous les formulaires Cerfa ci-dessous sont disponibles sur le site service-public.fr.
Une fois remplis et complets, les dossiers sont à déposer auprès du service Urbanisme.
Un guide est également disponible sur ce site pour vous aider à remplir ces différents formulaires : cliquez ici.
Certificat urbanisme : Informatif ou opérationnel.
Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire.
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
DOC – Déclaration d’ouverture de chantier
DACT – Déclaration Attestant l’achèvement et de conformité des travaux
Commerces : déclaration préalable – installation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne
Le Conseil communautaire du Gd Px a adopté à l’unanimité, le 19 décembre 2019, le PLUI programmant l’utilisation des sols pour les douze prochaines années.
Après les formalités règlementaires, il est devenu applicable dès le 26 janvier 2020.
Enfin, renseignez-vous auprès des services de la mairie pour connaître les projets possibles en fonction de la zone dans laquelle votre propriété est classée.
