Démarches
Administratives

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Passeport Biométriques

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité => 1 passeport par personne. Les enfants ne peuvent plus être rattachés aux passeports des parents.

vous pouvez vous adresser à la Maison France Services 05 53 46 28 74 pour :
– avoir toutes les explications sur la procédure
– obtenir de l’aide pour la pré-demande en ligne sur le site ANTS (agence nationale des titres sécurisés)
– avoir la liste des documents à joindre au dossier
– déposer votre demande

Obligation de la présence du demandeur :
– au dépôt du dossier pour prise d’empreintes,
– au retrait du passeport pour vérification des empreintes.

Délai de délivrance : de 3 semaines à 3 mois selon période.  Les délais d’obtention varient en fonction de la charge de travail des Préfectures. Il faut, en général, entre 6 et 15 jours pour établir un passeport. Néanmoins, attention : en période de vacances scolaires, les délais s’allongent.  Avec les passeports biométriques, les vérifications effectuées par les Préfectures sont plus approfondies ce qui allonge les délais. Il vous faudra déposer et venir chercher le document en personne.

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. 
Elle n’est pas obligatoire. En cours de validité, elle vaut document de circulation trans-frontières pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination).
 

De manière générale :

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française

Durée de validité : 15 ans, portée à 15 ans automatiquement pour les cartes encore en cours de validité au 1er janvier 2014, sous réserve de ne pas voyager par avion et seulement pour les majeurs.

Coût : 25 € si impossibilité de présenter l’ancienne carte (perte, vol…)
Gratuit pour autres cas sur présentation de l’ancienne carte.

Dépôt de la demande :

Les demandes de carte nationale d’identité sont traitées à la Maison France Services de Château l’Evêque 05 53 46 28 74 pas à la mairie.

Par contre, vous pouvez préparer votre demande via internet pour accélérer le processus de délivrance de votre titre ; pour cela, vous aurez besoin :
– d’un ordinateur,       – d’une connexion internet,   – d’une adresse e.mail personnelle, 
– d’un scanner,           – d’une imprimante.
Si vous ne disposez pas de ce matériel (ou de l’un d’entre eux), ceux de la Maison France Services sont à votre disposition en plus de l’aide de ses agents pour vous guider.
Lorsque vous tapez « demande de carte d’identité » dans votre moteur de recherche, cela commence avec la création de votre compte personnel ANTS (agence nationale des titres sécurisés), compte qui vous permettra d’accomplir bien d’autres demandes administratives telles que changement de carte grise, renouvellement du permis de conduire, demande de passeport…
Ensuite, vous procédez à la demande de carte d’identité en vous laissant guider par les indications du site ; vous finissez en scannant les documents habituels nécessaires :
– ancienne carte                     – photo                    
– justificatif de domicile (dans l’idéal : dernière facture EDF ou taxe d’habitation).
D’autres pièces peuvent être demandées en fonction de la date de fin de validité de l’ancienne carte, de sa perte ou son vol, de l’âge du demandeur (majeur ou mineur).
Vous recevrez immédiatement par mail un récépissé que vous devrez imprimer pour le présenter au guichet de l’une des mairies recevant les demandes mais vous obtiendrez ainsi un gain de temps non négligeable pour vous et les agents qui réceptionneront votre demande.

Cas particuliers :
Renseignements en Maison France Services 05 53 46 28 74.

En cas de perte ou de vol de la CNI :

Si l’ancienne carte est perdue ou a été volée, il y a des pièces 
en plus à fournir 

– en cas de perte : déclaration en mairie.
– en cas de vol : fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale, de la gendarmerie  ou d’un consulat de France à l’étranger ou des services de police étrangers, fournir également si possible un document officiel avec photographie. 

Remise de la CNI : la CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.  Le demandeur est prévenu de son arrivée.

Délais d’obtention : variable selon les Préfectures.
Renseignements en Maison France Services 05 53 46 28 74.

Une démarche civique obligatoire pour les filles et les garçons à l’âge de 16 ans.
Le recensement s’inscrit dans un véritable parcours de citoyenneté.


La loi du 28 octobre 1997, portant réforme du service national, a suspendu l’appel sous les drapeaux pour les jeunes garçons nés après le 31 décembre 1978 et a créé un ensemble d’obligations s’adressant dorénavant à tous les français, garçons et filles.

Pourquoi ?
Cette loi institue un véritable parcours de citoyenneté respectant les principes d’universalité et d’égalité puisqu’il s’adresse à tous les jeunes français, filles y compris.
Ce parcours est constitué des trois rendez-vous suivants :
– un enseignement à l’école des principes de défense,
– le recensement à 16 ans,
– la journée d’appel de préparation à la défense (J.A.P.D.) effectuée avant 18 ans, pouvant être prolongée par :
       * une préparation militaire,
       * un volontariat au service de la collectivité nationale,
       * un engagement dans la réserve militaire et le service de défense.

A l’heure actuelle, vous en êtes donc à l’étape du recensement.

Que devez-vous faire ? Où et quand ?

Vous devez vous inscrire (ou vous faire inscrire par votre représentant légal) tout simplement à la Mairie de votre domicile ou au consulat si vous résidez à l’étranger, dès votre 16ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent.

Vous devez vous munir :
– d’une pièce d’identité,
– du livret de famille de vos parents,
et, le cas échéant
– de tout document justifiant de votre nationalité française.

Une attestation de recensement, valable jusqu’à votre 18ème anniversaire, vous sera délivrée par la Mairie. Vous devez la conserver précieusement.
Un livret d’informations vous sera également remis.

Le recensement vous permettra…
– de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BAC, BEP, BTS… Permis de conduire…). L’attestation de recensement vous sera réclamée lors de ces inscriptions.
– d’effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.),
– si vous le souhaitez, de prolonger cette journée par un volontariat civil ou militaire au service de la défense du pays.

Les données administratives recueillies lors du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le 

Centre du service national de Bordeaux
33, rue de Rigoulet
33000 BORDEAUX
Tél. 05 57 85 12 44


Internet : http://www.defense.gouv.fr

LA CARTE GRISE à portée de clic !

Vous pouvez désormais effectuer vos demandes de cartes grises (duplicata, changement d’adresse, changement de titulaire, vente d’un véhicule) sans vous rendre en Préfecture.

Vous allez sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et vous suivez les étapes proposées.
– cliquez sur la rubrique qui concerne la démarche à effectuer,
– créer votre compte usager ou vous connectez au compte s’il est déjà créé.
– renseignez le numéro d’immatriculation et le code confidentiel attribué à ce numéro (il est indiqué sur le courrier d’envoi de la Préfecture).

en cas de perte, la démarche de perte s’effectue directement en ligne.
en cas de vol, vous devez déclarer ce vol au préalable en gendarmerie ou au commissariat de Police.

– une fois la démarche finalisée, vous imprimez le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorise à circuler avec le véhicule ainsi que le récépissé de la demande.
– vous recevrez ensuite votre certificat d’immatriculation définitif à votre domicile.

Dans le cas d’une vente, vous renseignez les informations sur l’acheteur du véhicule ; un code de cession et un certificat de situation administrative vous seront attribués. il faudra les communiquer à l’acquéreur.